Le contrat de Capitalisation
Les bons ou contrats de capitalisation sont des
produits financiers à moyen ou long terme
et non des contrats d'assurance, au sens littéral du terme.
Le contrat conclu
entre le souscripteur et l'assureur envisage, en contrepartie du paiement d'une
cotisation périodique ou unique, le versement d'un capital représentant le
montant des primes augmenté d'intérêts capitalisés, une fois ce dernier parvenu
à son terme, montant diminué des frais de gestion.
Contrairement à
l'assurance vie, les bons et contrats de capitalisation ne sont pas
exonérés de droits de succession.
Ces produits ressemblent aux contrats d'assurance vie multisupports et sont essentiellement commercialisés sous la forme de contrats à versements libres ou programmés. Ils donnent rarement lieu à la délivrance d'un titre et sont généralement proposés sous la forme nominative, c'est-à-dire avec l'indication du bénéficiaire du bon ou contrat, même si le souscripteur peut parfois demander l'émission d'un titre lorsque le contrat est à prime unique.
Les bons ou contrats de capitalisation se présentent sous la forme de :
titres nominatifs (bénéficiaire désigné) ;
les bons nominatifs permettent la substitution automatique des cohéritiers au souscripteur décédé. Ils sont également transmissibles par donation.
ou titres au porteur (le bénéficiaire est le porteur du
bon).
La dénomination de "bon de capitalisation" correspond à la souscription d'un contrat de capitalisation qui s'accompagne d'un versement unique et donne lieu à la remise d'un titre au porteur.
Ils peuvent être anonyme si l'option pour ce régime est effectuée dès la souscription du bon.
Les bons de capitalisation comportent une valeur marchande tout au long de leur durée. Ils peuvent donc être rachetés ou remboursés à tout moment, leur montant annuel étant indiqué au dos de chacun d'eux.
Cette dénonciation doit être faite au moyen d'une lettre recommandée envoyée au siège de la société ; le remboursement des titres au porteur s'effectuant sur présentation de l'original. A moins que les bons s'avèrent être des bons d'épargne souscrits à l'occasion d'une assurance vie dont le bénéficiaire est l'assuré.
Ils garantissent aux souscripteurs un taux minimum qui varie selon l'assureur, taux en fait augmenté par l'existence de la participation aux bénéfices.
Ce taux est capitalisé d'année en année jusqu'à l'échéance du contrat qui comporte, cependant, des possibilités de remboursement anticipé.
Le souscripteur s'engage à verser une prime unique ou des versements périodiques sur des bons de capitalisation. En retour, chaque année, les produits issus de ces versements sont capitalisés. Au terme du contrat l'investisseur reçoit :
le capital,
diminué des frais,
augmenté des intérêts capitalisés.
En cas de rachat partiel, le souscripteur reçoit la somme correspondant à la valeur de rachat indiquée sur son contrat.
Les sommes reçues par le souscripteur, au terme du contrat ou lors d'un rachat partiel, au titre des bons de capitalisation, sont soumises à l'IR. La base imposable est alors constituée :
des sommes remboursées au bénéficiaire,
Elles tiennent compte du montant des avances qui ont pu être consenties auparavant.
du montant des primes versées, qui comprend les
frais ou chargements rémunérant l'émetteur du contrat.
La protection des souscripteurs des contrats d'assurance vie est applicable aux souscripteurs des contrats de capitalisation.
Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un contrat de capitalisation sont :
les frais prélevés par l'entreprise,
le montant du capital remboursable à l'échéance,
la date de prise d'effet ainsi que la date d'échéance ;
le montant et la date d'exigibilité des primes
versées ;
les délais et modalités de règlement du
capital.
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